Lois fédérales

L’ensemble des lois fédérales non codifiées est recensé ici. Les modifications et abrogations réalisées sont également indiquées.

Sommaire


Loi du 17 janvier 2020 relative au système universel de contribution publique

Article 1

L’application d’abattement ou de réductions d’impôts à un Citoyen dans tout État ne peut se fonder que sur l’échelon de contribution publique du Citoyen concerné.

Article 2

Les échelons de contribution publique sont attribués à tout Citoyen en fonction du nombre de deicoins déposés sur les quatre exercices précédents, le cas échéant selon un équivalent en fréquence, selon le tableau de correspondance suivant :

Nombre de deicoins déposés Échelon de contribution publique
Jusqu’à 10 Échelon 0
Entre 11 et 15 Échelon 1
Entre 16 et 20 Échelon 2
Entre 21 et 25 Échelon 3
Entre 26 et 30 Échelon 4
Au-delà de 30 Échelon 5

Article 3

Des réductions des droits de commerce dus à un État peuvent être appliquées selon le barème suivant :

Échelon de contribution publique Réduction du droit de commerce
Échelon 0 Pas de réduction
Échelon 1 Pas de réduction
Échelon 2 -15,00%
Échelon 3 -30,00%
Échelon 4 -50,00%
Échelon 5 -100,00%
Exonération pour l’ensemble des membres d’une guilde choisie

Nulle autre politique de réduction des droits de commerce ne peut être appliquée par quelconque État.


Loi du 14 janvier 2020 relative à l’organisation du système monétaire fédéral

Article 1

Les banques centrales doivent constamment tenir à jour la publication des quantités d’avoirs en or détenus, exprimées en kilogrammes. La norme de poids du lingot d’or est fixée à 15,00 kilogrammes d’or pur.

Article 1-1

La valeur de toutes les monnaies ayant cours légal dans un État est déterminée par un taux de conversion de la monnaie en or, défini par la banque centrale émettrice. Toute modification du taux de conversion de la monnaie en or prend effet à partir de l’exercice fiscal suivant.

Toute banque centrale est tenue de rendre sur-le-champ l’intégralité de la contrepartie en or à la monnaie émise, sur simple demande.

Article 1-2

Tout déficit constaté à la fin de chaque exercice fiscal dans la balance des paiements courants d’un État doit être soldé par un transfert d’avoirs en or du même montant à destination de l’État créditeur.

En cas de défaut, l’État débiteur doit céder une portion de son territoire d’une valeur équivalente au montant de sa dette. Si le territoire de l’État ne suffit pas à solder sa balance des paiements courants, celui-ci est déclaré en faillite et dissous.

Article 2

Toute banque commerciale doit détenir l’ensemble des dépôts de ses clients sur leurs comptes courants au sein d’un compte de réserve auprès de la banque centrale de l’État où elle est enregistrée.

Article 2-1

Les dépôts sur des comptes servant à l’épargne en banque commerciale en vue d’un investissement doivent obligatoirement être rémunérés en vertu du risque qu’implique le placement.

Article 3

Nul Citoyen, nulle institution publique ou privée ne possède le droit de créer de la monnaie sous forme de créance sur la banque centrale d’un État sans l’autorisation de cette dernière.

L’infraction à cette disposition constitue un délit de falsification monétaire puni de sept jours d’emprisonnement et de 75 000 Fd d’amende ou 750% du revenu.


Loi du 1er août 2018 relative à l’inactivité prolongée

Article 1

Tout Citoyen ne s’étant pas connecté depuis plus de trente jours est considéré comme étant en inactivité prolongée.

Article 2

Tout Citoyen exerçant une fonction politique, économique ou ayant un statut social et qui se trouve en situation d’inactivité prolongée perd ses fonctions et ses statuts.

Article 3

Tout Citoyen en situation d’inactivité prolongée perd immédiatement ses emplois ainsi que ses biens.

Article 4

Afin de ne pas être considéré comme étant en situation d’inactivité prolongée, il est possible de déclarer une absence prolongée sur le Forum. Elle est soumise à validation par un Président de la Fédération. Cette déclaration expire à la première échéance parmi les suivantes : le dépassement de la date de validité de la déclaration ou une reconnexion durant la durée d’application de l’absence prolongée.