Constitution du 20 novembre 2015

À jour de la révision constitutionnelle du 26 mai 2019.

PRÉAMBULE

Les Citoyens de MineDei, afin de lutter pour l’Égalité, l’Ordre et la Justice, de mener l’indéfectible combat face aux inégalités érodant l’indivisibilité des communautés, de défendre de manière immarcescible leurs valeurs et leurs revendications si quelconque exaction est commise, d’assurer l’équité pour tout individu dans le jugement, de protéger leur liberté, leur bien-être et leur prospérité, proclament et établissent cette Constitution de MineDei et affirment solennellement leur attachement aux principes définis dans la Charte Intercommunautaire des Droits des Joueurs.

ARTICLE PREMIER

MineDei est officiellement une Fédération dotée de la présente Constitution. Elle assure l’égalité parfaite entre tous les Citoyens, sans distinction non fondée sur leurs vertus et leurs antécédents, devant la loi, dans le jugement et au sein de la communauté.

Sa devise est « Communauté, Égalité, Conservatisme ». Sa monnaie est le franc Dei.

La Fédération est indivisible : seule la Citoyenneté MineDeienne est reconnue. Sa capitale est Lournans et elle est organisée en régions autonomes composées de municipalités mettant en commun leurs compétences. Ces collectivités sont soumises au pouvoir de l’État et du Parlement.

Titre premier – De la loi et des accords intercommunautaires

ARTICLE 2

Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée citoyenne, dont la visée est d’entretenir le lien inaliénable entre les Citoyens et l’État. L’initiative législative est partagée entre l’Assemblée citoyenne, dont les textes qui en sortent sont des propositions de lois, et le Gouverneur dont émanent les projets de lois.

L’Assemblée citoyenne regroupe tous les Citoyens de MineDei, sans distinction non permise par le premier alinéa de l’article 1er. Elle vote les lois. Elle est présidée par un Citoyen élu à chaque séance.

ARTICLE 3

Les accords et traités intercommunautaires sont négociés et signés par le Gouverneur. Il peut impliquer dans les négociations des Citoyens concernés en raison de leurs activités.

Ils sont soumis à la ratification par un référendum organisé dans les conditions décrites en alinéa quatre de l’article 14, pour être applicable.

ARTICLE 4

Les normes s’appliquant sur le territoire sont hiérarchisées. Celles ayant une autorité plus importante ont priorité sur les normes ayant une autorité moins importante. Si une disposition d’une norme est contraire à une autre norme ayant une autorité plus importante, elle est alors nulle et ne possède plus de valeur juridique.

Les normes sont hiérarchisées comme suivant, de celles ayant la plus haute autorité à celles ayant l’autorité la plus faible : la présente Constitution, les lois organiques, les lois votées par le Parlement, les accords et traités intercommunautaires, les décrets gouvernementaux, les règlements régionaux et les règlements municipaux.

Titre II – De l’État

ARTICLE 5

Les pouvoirs exécutifs sont pleinement attribués au Gouverneur et au Conseil fédéral, garants du respect de cette Constitution, de l’application des principes de la communauté et de la préservation de l’intérêt communautaire.

Le Conseil fédéral comporte l’ensemble des Citoyens ayant le statut de Noble, dans la limite d’un Noble par région. Les Nobles ne doivent pas avoir d’antécédent judiciaire pour les vingt-quatre semaines précédant l’investiture et pendant celle-ci, sous peine de renvoi.

Si une région dispose de plusieurs Nobles, une élection au suffrage direct des habitants de la région est organisée pour désigner un représentant au sein du Conseil fédéral, pour un mandat de huit semaines renouvelable.

Le Gouverneur et le Conseil fédéral ont pour mission de faire respecter les lois suprêmes de MineDei, en sus de celle exprimée au premier alinéa. Ils examinent l’applicabilité et la conformité avec la présente Constitution de chaque loi ou décision votée par l’Assemblée citoyenne. Le Gouverneur peut à tout moment s’opposer à une décision du Conseil fédéral et l’annuler.

ARTICLE 6

Le Gouverneur et le Conseil fédéral peuvent décider de faire appliquer un décret gouvernemental concernant les sujets de nature réglementaire.

Le Gouverneur peut exclure un Noble du Conseil fédéral pour une durée déterminée inférieure à quatre semaines s’il estime que celui-ci abuse des pouvoirs qui lui sont attribués ou contrevient aux principes de la communauté.

Pour toute procédure et disposition concernant des affaires externes à la communauté, seul le Gouverneur peut décider de la position officielle de la communauté et de ses agissements. Il peut, pour cela, consulter l’avis de l’Assemblée citoyenne.

ARTICLE 7

Quand la situation de la communauté ne permet l’application harmonieuse des lois en vigueur, le maintien en fonction des services publiques et des organes économiques majeurs ou quand la communauté est menacée par un élément intérieur ou extérieur, le Gouverneur peut saisir, pour une période temporaire définie, les pouvoirs exceptionnels s’il en fait la déclaration écrite vingt-quatre heures à l’avance.

La durée de saisine des pouvoirs exceptionnels ne peut excéder sept jours et doit être annoncée en même temps que sa déclaration. Cette durée est inextensible.

Durant la saisine des pouvoirs exceptionnels, le Gouverneur peut modifier la législation, à l’exception de la présente Constitution, et appliquer toute sanction pénale.

Titre III – De la justice

ARTICLE 8

Le pouvoir judiciaire est confié à un tribunal dont la composition est définie en alinéa deux.

Un tribunal est présidé par un juge de la fonction publique, qui a la charge de punir les délits et de régler par voie judiciaire des conflits. Si le juge initial est concerné par l’affaire ou qu’il est absent le jour du procès, le tribunal est alors présidé par un autre juge du même corps de la fonction publique. Le président d’un tribunal est assisté à chaque jugement par trois Citoyens non membres du Gouvernement et tirés au sort, qui prennent la fonction de jurés. Seuls le président d’un tribunal et les jurés ont le pouvoir de punir le non-respect des lois suprêmes, sur tout le territoire.

Le président d’un tribunal et les jurés ont l’injonction absolue de garantir une justice totale et équitable pour toutes les parties dans le jugement. Cela inclut un respect de la dignité de l’accusé tout aussi important que la réparation des dommages causés à la victime du préjudice. Ils doivent être impartiaux dans le jugement.

Tout Citoyen dans le jugement a le droit inviolable d’être défendu par un seul et unique avocat volontaire. Tout Citoyen peut défendre un autre Citoyen dans le jugement, que ce dernier fasse l’objet du jugement ou non, s’il a son consentement, prenant ainsi la fonction d’avocat du Citoyen qu’il défend. Seul l’avocat peut intervenir dans le jugement ou défendre une partie.

Le Gouverneur peut accorder la grâce à un Citoyen condamné pour des chefs d’accusation autres que la haute trahison, par la publication d’un décret gouvernemental. La peine du Citoyen gracié est alors réduite, aménagée ou supprimée.

L’Assemblée citoyenne et le Conseil fédéral peuvent décider, par un vote à la majorité, de former une commission d’enquête sur un sujet déterminé à l’avance et motivé.

ARTICLE 9

Tout élu, gouvernant ou fonctionnaire se rend coupable de haute trahison s’il agit ou use des pouvoirs ou de l’influence liés à sa fonction en faveur d’intérêts strictement privés ou extérieurs à la communauté et à l’insu des intérêts ou de la sécurité de celle-ci. Il est jugé par un tribunal présidé par le Gouverneur et composé des Nobles, à l’exception de la personne accusée si celle-ci est un Noble.

Titre IV – De la défense et de la sûreté

ARTICLE 10

L’Assemblée citoyenne peut initier, par un vote à la majorité, une motion d’exclusion à l’encontre d’un Citoyen. Si elle est approuvée, la motion d’exclusion est soumise au Gouverneur pour approbation puis à une consultation de tous les Citoyens, excepté celui qui en fait l’objet. En cas de succès, le Citoyen visé perd sa citoyenneté à vie. Un Citoyen ne peut pas faire l’objet de plus d’une motion d’exclusion toutes les douze semaines.

Le Gouverneur peut déclarer toute personne, intérieure ou extérieure à la communauté, persona non grata dans un cadre diplomatique en motivant sa décision.

Toute procédure d’exclusion autre que celles décrites aux alinéas un et deux ne peut être utilisée autrement que par la justice sauf en cas d’accord des pouvoirs exceptionnels.

Titre V – Des collectivités territoriales

ARTICLE 11

Les municipalités font l’objet d’un projet officiel déposé par leur créateur et validé par le Gouverneur. Une municipalité est constituée d’un ensemble résidentiel comportant au moins les infrastructures suivantes : mairie, lieu de réunion municipale, bureau de vote, vingt habitations et une voirie reliant toutes les infrastructures entre elles. Elle doit réunir ses habitants dans un conseil municipal où les chargés de direction sont tenus de les informer des projets majeurs qui concernent la municipalité.

En cas d’absence de maire d’une municipalité, les habitants élisent un nouveau maire au suffrage direct pour un mandat dont la durée est définie en alinéa trois.

Les fondateurs d’une municipalité exercent leur pouvoir pour un mandat qui ne s’achève qu’en cas de démission ou de destitution. Les dirigeants élus d’une municipalité exercent leur pouvoir pour un mandat qui s’achève au bout de douze semaines sauf en cas de démission ou de destitution. Dans ce cas, la procédure décrite en alinéa deux est appliquée.

Le conseil municipal a le pouvoir de proposer la destitution du maire d’une municipalité. Cette proposition est soumise à une consultation des habitants qui doit récolter au minimum deux tiers d’avis favorables pour être appliquée. Le maire d’une municipalité est automatiquement destitué en cas d’absence prolongée, dans les cas déterminés par la loi.

Les règlements municipaux sont appliqués par décision du maire de la municipalité. Le conseil municipal doit être informé des décisions réglementaires du maire quarante-huit heures avant leur application sous peine de nullité.

Les municipalités ont la possibilité de se voir octroyer le statut de métropole sur demande auprès du gouvernement régional. Une métropole dispose du pouvoir de lever des impôts auprès de ses habitants.

ARTICLE 12

Les régions sont des sections du territoire fédéral dont la structure et le fonctionnement administratifs sont définis par des actes constitutifs régionaux. Ces actes constitutifs font l’objet d’un référendum des habitants de la région et doivent être approuvés par la majorité absolue des habitants pour être légalement appliqués.

Le territoire de chaque région est défini par une carte publique et des frontières décidées selon des accords légaux ratifiés par chaque région concernée.

Les gouvernements régionaux disposent des compétences d’aménagement du territoire régional, de gestion du budget régional, de définition des politiques économiques, sociales et financières dans la région, de défense du territoire régional, de maintien de l’ordre et de jugement des infractions aux règlements régionaux.

Titre VI – Des associations politiques

ARTICLE 13

Tout Citoyen possède le droit politique naturel d’associer ses idées avec celles d’autres Citoyens par le biais de la création d’un parti politique.

Les partis politiques font l’objet d’un projet déposé et validé pour être officiellement reconnus, dans le but de conquérir et exercer les pouvoirs législatif, municipal, régional et fédéral, et d’appliquer leurs idées dans le respect de la loi. Les partis politiques militent pour la défense des valeurs et principes de la communauté et la démocratie.

La communauté ne tolère aucune association d’idées anticonstitutionnelles ou contraires à ses valeurs. Le cas échéant, une telle entreprise se verra interdite de participer à tout scrutin. Il en est de même pour les associations d’idées agissant dans le non-respect de la loi.

Titre VII – Du référendum et de la révision

ARTICLE 14

Tout ajout, modification ou suppression de dispositions de cette Constitution doit faire l’objet d’un référendum, dont l’organisation suit la procédure décrite en alinéa trois.

Un référendum d’initiative populaire peut être demandé par voie de pétition, signée par au moins dix Citoyens. Le texte ou la décision doit alors être adapté par le Gouverneur, sans en modifier l’esprit, pour le rendre applicable. Le référendum est ensuite organisé dans les conditions décrites en alinéa trois.

Le Gouverneur, le président de la Fédération ou un groupe de Citoyens tel qu’énoncé en alinéa deux, peut organiser un référendum pour accorder aux Citoyens la faculté de prendre une décision concernant une question. Le vote est au suffrage direct, d’une durée minimale de vingt-quatre heures, auquel participent tous les Citoyens. Ce vote doit être organisé dans toutes les municipalités reconnues. L’issue du référendum doit être appliquée dans les plus brefs délais. Si le président de la Fédération ou un délégué gouvernemental prend publiquement position au sujet d’un référendum, il engage automatiquement sa responsabilité et doit présenter sa démission en cas de défaite de la position défendue.