Code pénal

Édition du 06.05.2018.

Préambule

Le code pénal fixe les règles essentielles et indispensables pour encadrer le jeu en communauté. Ces règles font partie intégrante du jeu de rôle MineDeien bien qu’elles constituent la charte que tout joueur aspirant à la Citoyenneté doit lire et approuver.

Chaque règle fait référence à des classes d’infractions et à des peines encourues. L’ensemble des informations s’y référant est résumé dans le tableau suivant :

Classe d’infraction Peine plancher Peine recommandée Peine maximale
Contravention de classe 1 Contravention de 2 000 Fd Contravention de 20% du revenu /
Contravention de classe 2 Contravention de 5 000 Fd Contravention de 50% du revenu /
Contravention de classe 3 Contravention de 10 000 Fd Contravention de 100% du revenu /
Contravention de classe 4 Contravention de 20 000 Fd Contravention de 200% du revenu /
Contravention de classe 5 Contravention de 50 000 Fd Contravention de 500% du revenu /
Délit simple Amende de 75 000 Fd 7 jours d’emprisonnement
Amende de 750% du revenu
14 jours d’emprisonnement
Amende de 1000% du revenu
Délit important 7 jours d’emprisonnement
Amende de 150 000 Fd
14 jours d’emprisonnement
Amende de 1500% du revenu
21 jours d’emprisonnement
Amende de 2000% du revenu
Délit grave 14 jours d’emprisonnement
Amende de 200 000 Fd
21 jours d’emprisonnement
Amende de 2000% du revenu
28 jours d’emprisonnement
Amende de 2500% du revenu
Crime grave 21 jours d’emprisonnement
Amende de 250 000 Fd
28 jours d’emprisonnement
Amende de 2500% du revenu
Bannissement définitif

Titre I – Contraventions

Chapitre 1 – Contraventions de classe 1

Article 1

L’utilisation du “langage SMS” est considéré comme inapproprié et est donc interdite. Les modalités d’application et les sanctions encourues en cas d’infraction sont précisées par décret.

Chapitre 2 – Contraventions de classe 2

Article 2

Tout joueur a l’interdiction de pénétrer sans autorisation dans un lieu privé ou interdit au public.

Chapitre 3 – Contraventions de classe 3

Article 3

La copie non autorisée ou la revendication mensongère de la paternité de tout projet, idée et création est interdite.

Chapitre 4 – Contraventions de classe 4

Article 4

Les comportements indignes, immoraux, immatures ou indécents sont sanctionnés.

Article 5

Tout joueur a l’interdiction de harceler un autre joueur, moralement ou physiquement et quelque soit le motif.

Chapitre 5 – Contraventions de classe 5

Article 6

Sur toutes les plateformes appartenant à MineDei, tout joueur a l’interdiction de diffuser tout propos à but non humoristique qui soit insultant, irrespectueux, diffamant, raciste, antisémite, homophobe, incitant à la haine, au suicide ou à l’exécution d’actes délictueux ou criminels, ou faisant l’apologie du terrorisme, à destination d’une ou plusieurs personnes et en dehors de tout débat encadré ; il est aussi interdit de diffuser du spam.

Titre II – Délits contre les personnes, les biens, l’État et la communauté

Chapitre 1 – Délits simples

Article 7

Les animaux regroupés dans un enclos fermé appartiennent au joueur qui le signale par l’installation d’une pancarte informative à proximité de l’enclos. Tout abattage, déplacement ou exploitation des animaux dans l’enclos sans autorisation du propriétaire est sanctionné.

Article 8

La falsification et la reproduction de tout document normalement émis par une institution autorisée par l’État sont interdites.

Article 9

Tout joueur prenant possession, sans autorisation écrite du Gouverneur, d’un bien abandonné par un joueur en absence prolongée non déclarée ou ayant prononcé un avis de départ est sanctionné et les biens incriminés sont saisis par l’État sur-le-champ.

Chapitre 2 – Délits importants

Article 10

L’utilisation d’outils et de pratiques en jeu permettant d’accéder à des avantages ou de se soustraire de contraintes imposées aux joueurs est interdite, à l’exception d’une utilisation conforme aux lois de l’outil Schematica et d’autres outils de mini carte. L’exploitation des failles présentes dans le jeu est autorisée sauf pour celles permettant :

  • de dupliquer des objets ou de les acquérir sans satisfaire les nécessités préalables ;
  • de pénétrer dans des lieux privés ou interdits au public ;
  • de s’octroyer un avantage en combat face à un autre joueur.

Article 11

Tout joueur a l’interdiction de tuer ou d’infliger des dégâts physiques à un autre joueur non consentant, en toutes circonstances. Un joueur manifeste son consentement par déclaration écrite préalable, ou par attaque réciproque si des dégâts physiques lui ont été infligés en amont.

Chapitre 3 – Délits graves

Article 12

La diffusion de publicité pour des activités extérieures à MineDei est interdite.

Article 13

Le vol et la revendication de la propriété de tout bien, appartenant à un joueur ou à l’État, sont interdits. L’utilisation des biens volés ou illégalement appropriés dans la recherche d’un avantage constitue une circonstance aggravante.

Article 14

Tout chantage exercé par un joueur sur un autre dans le but d’obtenir un avantage, une fonction, un bien ou un service, ou d’échapper à l’application des lois est interdit.

Article 15

Des réglementations de bonne conduite vis-à-vis des performances et du fonctionnement des infrastructures de MineDei imposent l’obligation de recourir aux méthodes suivantes :

  • les élevages d’animaux non industriels doivent appliquer les quotas d’empilement suivants : au maximum 1 vache/cochon/mouton pour 2 cases ; 1 cheval pour 4 cases ; 2 poules par case ; 1 lapin par case. Les mesures précédemment indiquées correspondent à des surfaces horizontales.
  • la génération de terrain doit se faire en période dite « creuse », c’est-à-dire en période de gêne minimale. L’utilisation de la carte dynamique est recommandée pour le guidage.
  • les systèmes de redstone doivent comporter un bouton d’activation, laissant ainsi la possibilité et l’obligation de le désactiver en cas de non-utilisation.

Chapitre 3 – Crimes contre les personnes, les biens, l’État et la communauté

Article 16

Tout joueur a l’interdiction formelle de modifier toute structure quelconque ne lui appartenant pas. Les Citoyens ont l’autorisation de construire sur un terrain public dans les conditions définies en article 15-1, le cas échéant en suivant la procédure décrite en article 15-2.

Article 16-1

Les conditions de construction sans projet sur un terrain public sont les suivantes :

  • aucune modification abusive du paysage n’est tolérée, que la construction soit terrestre, aérienne ou maritime ;
  • aucune construction souterraine, y compris les mines, ni sous-marine n’est autorisée ;
  • l’inclusion d’un monstre de type Ender Dragon, Wither ou Elder Guardian n’est pas autorisée.

Article 16-2

Les constructions envisagées n’étant pas en accord avec les conditions de l’article 15-1 doivent faire l’objet d’un projet de construction déposé dans une catégorie adaptée du Forum. Elles sont autorisées ou non par décision du Gouverneur ou du délégué gouvernemental aux affaires intérieures.

Article 16-3

Les gouvernements régionaux peuvent délivrer à toute personne physique ou morale un permis autorisant l’exploitation des ressources présentes sur une partie de son territoire. Ce permis est valide pour un volume d’espace défini et délimité explicitement.

Article 16-4

Un permis d’exploitation de ressources, comme décrit dans l’article précédent, ne peut rétrocéder qu’une exploitation sur une surface maximale carrée de 10 000 mètres carré, incluse sur une hauteur maximale de 40 blocs en partant du point le plus élevé de la zone.

Article 16-5

Les dispositions des articles 15 à 15-4 ne s’appliquent pas dans le monde Ressources ni dans le monde du Nether, sauf concernant des structures appartenant à la fonction publique ou ayant fait l’objet d’un projet autorisé.

Article 17

Tout intervenant dans le jeu sur MineDei est interdit de porter atteinte à toute plateforme assurant le service de MineDei ou le représentant. Toute tentative ou suspicion de tentative d’obtenir ou de modifier, sans autorisation écrite du Gouverneur, des données appartenant à MineDei passant par tout moyen, légal ou illégal au regard de la loi française, est interdite.

Article 18

La sollicitation, l’agrément ou l’acceptation par un joueur d’un don, d’une offre, d’une promesse, de présents ou d’avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant de façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions constitue un crime de corruption passive. L’incitation ou la proposition, directe ou indirecte, de la part d’un joueur à exécuter les actions suscitées constitue un crime de corruption active.

Article 19

Toute usurpation de l’identité réelle ou virtuelle d’un membre de la communauté de la MineDei ou d’une entité quelconque appartenant à MineDei est interdite.

Article 20

Tout Visiteur enfreignant toute loi appliquée sur le territoire de MineDei est puni d’un bannissement immédiat et définitif, sans préavis.

Article 21

Tout double compte utilisé par un joueur est immédiatement et définitivement banni, sans préavis. De même pour tout joueur banni définitivement parvenant à se reconnecter.

Chapitre 4 – Dispositions particulières

Article 22

Pour s’inscrire et devenir Citoyen, les Visiteurs doivent fournir l’argument suivant dans la commande prévue à cet effet, qui atteste leur prise de connaissance du présent code :

Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs.

Tout joueur divulguant de cette phrase à un candidat à l’inscription encourt une peine maximale allant jusqu’au bannissement définitif.

Article 23

Tout Citoyen invitant des connaissances sur MineDei ou leur prêtant leur compte est pénalement responsable de leur comportement et de leurs actes jusqu’à ce que celles-ci obtiennent personnellement le statut de Citoyen.

Article 24

En cas de première récidive d’un délit ou d’un crime, la peine initialement prévue est automatiquement doublée.

En cas de seconde récidive d’un délit ou d’un crime, le joueur jugé est banni définitivement.

Article 25

Les joueurs emprisonnés disposent de sept jours après l’expiration de leur peine d’emprisonnement pour achever les travaux éventuellement assignés. En cas d’inachèvement de ses travaux, un joueur est transféré définitivement aux oubliettes.