Code pénal

Édition du 01.05.2020.

Préambule

Le code pénal fixe les règles essentielles et indispensables pour encadrer le jeu en communauté. Ces règles font partie intégrante du jeu de rôle MineDeien bien qu’elles constituent la charte que tout joueur doit lire et approuver. Elles s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la Fédération.

Chaque règle fait référence à des classes d’infractions et à des peines encourues. L’ensemble des informations s’y référant est résumé dans le tableau suivant :

Classe d’infraction Peine prévue
Contravention
Amende
Délit
Amende et/ou emprisonnement de moins de 7 jours
Crime
Emprisonnement de plus de 7 jours ou bannissement

Lorsqu’une infraction est constatée, un gendarme prononce et applique une peine en vertu de ces règles.

Titre I – Contraventions

Article 1

L’utilisation du “langage SMS” est considéré comme inappropriée et est donc interdite. Les modalités d’application sont précisées par décret présidentiel.

Article 2

Toute entrée de mine doit être située à l’intérieur d’une construction ou être judicieusement rebouchée le cas échéant.

Article 3

Tout joueur a l’interdiction de pénétrer sans autorisation dans un lieu privé ou interdit au public.

Titre II – Délits contre les personnes, les biens et la communauté

Article 4

Les comportements indignes, immoraux, immatures ou indécents sont sanctionnés.

Article 5

Les animaux regroupés dans un enclos fermé appartiennent au joueur qui le signale par l’installation d’une pancarte informative à proximité de l’enclos. Tout abattage, déplacement ou exploitation des animaux dans l’enclos sans autorisation du propriétaire est sanctionné.

Article 6

La falsification, la reproduction et l’usage d’un faux de tout document normalement émis par une autorité publique ou par une personne physique ou morale sont interdites.

Article 7

Tout joueur prenant possession, sans autorisation écrite d’un Président de la Fédération, d’un bien abandonné par un joueur en absence prolongée non déclarée ou ayant prononcé un avis de départ est sanctionné et les biens incriminés sont saisis sur-le-champ.

Article 8

La récolte de ressources dans le monde principal doit se faire en conformité avec les règles suivantes :

  • la récolte de terre et de pierre n’est permise que sous la surface du monde ;
  • la récolte de sable, jaune ou rouge, est seulement autorisée dans les désert du Sahara et de Gobi, au Moyen-Orient, en Australie et au Grand Canyon situé en Amérique du Nord ;
  • les arbres abattus doivent avoir le tronc et les branches intégralement détruits.

Article 9

Tout joueur a l’interdiction de harceler un autre joueur, moralement ou physiquement et quelque soit le motif.

Article 10

Sur toutes les plateformes appartenant à MineDei, tout joueur a interdiction de diffuser tout propos à but non humoristique qui soit insultant, irrespectueux, provoquant, diffamant, raciste, antisémite, homophobe, incitant à la haine, à la provocation, au suicide ou à l’exécution d’actes délictueux ou criminels, ou faisant l’apologie du terrorisme, à destination d’une ou plusieurs personnes et en dehors de tout débat encadré ; il est aussi interdit de diffuser du spam.

Article 11

L’utilisation d’outils et de pratiques en jeu permettant d’accéder à des avantages ou de se soustraire de contraintes imposées aux joueurs est interdite, à l’exception d’une utilisation conforme aux lois de l’outil Schematica et d’autres outils de mini carte. L’exploitation des failles présentes dans le jeu est autorisée sauf pour celles permettant :

  • de dupliquer des objets ou de les acquérir sans satisfaire les nécessités préalables ;
  • de pénétrer dans des lieux privés ou interdits au public ;
  • de s’octroyer un avantage en combat face à un autre joueur.

Article 12

Tout joueur a l’interdiction de tuer ou d’infliger des dégâts physiques à un autre joueur non consentant, en toutes circonstances. Un joueur manifeste son consentement par déclaration écrite préalable, ou par attaque réciproque si des dégâts physiques lui ont été infligés en amont.

Article 13

Tout chantage exercé par un joueur sur un autre dans le but d’obtenir un avantage, une fonction, un bien ou un service, ou d’échapper à l’application des lois est interdit.

Article 14

Les règles de bonne conduite à respecter vis-à-vis du fonctionnement régulier des infrastructures de la communauté sont les suivantes :

  • les exploitations d’animaux et de monstres doivent maintenir une répartition des entités suffisamment étendue pour ne pas porter atteinte aux performances des infrastructures de la communauté ;
  • les systèmes de redstone à déclenchement intermittent doivent comporter un interrupteur d’activation, laissant ainsi la possibilité et l’obligation de les désactiver en cas de non-utilisation.

Titre III – Crimes contre les personnes, les biens et la communauté

Article 15

La modification ou la destruction de biens appartenant à un joueur actif ou à un État est strictement interdite. Dans le monde principal, les joueurs ont l’autorisation de construire, dans le respect des conditions suivantes :

  • toute modification importante du paysage ou terraformation doit être préalablement autorisée par le dépôt d’un projet de construction sur le Forum. Ce projet est validé par le dirigeant de l’État concerné ;
  • les feux de forêts sont strictement interdits.

Faire apparaître un monstre de type Ender Dragon, Wither ou Elder Guardian n’est autorisé que dans des espaces hermétiques et suffisamment protégés. En cas de fuite, le joueur ayant fait apparaître le monstre est pénalement responsable de l’infraction et de ses conséquences, en particulier en matière de destruction matérielle.

Article 16

Le vol et la revendication de la propriété de tout bien, appartenant à un joueur ou à l’État, sont interdits. L’utilisation des biens volés ou illégalement appropriés dans la recherche d’un avantage constitue une circonstance aggravante.

Article 17

La diffusion de publicité pour des activités extérieures à MineDei est interdite.

Article 18

Tout intervenant dans le jeu sur MineDei a interdiction de porter atteinte à toute plateforme assurant le service de MineDei ou le représentant. Toute tentative ou suspicion de tentative d’obtenir ou de modifier, sans autorisation écrite d’un Président de la Fédération, des données appartenant à MineDei passant par tout moyen, légal ou illégal au regard de la loi française, est interdite.

Article 19

La sollicitation, l’agrément ou l’acceptation par un joueur d’un don, d’une offre, d’une promesse, de présents ou d’avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant de façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions constitue un crime de corruption passive. L’incitation ou la proposition, directe ou indirecte, de la part d’un joueur à exécuter les actions suscitées constitue un crime de corruption active.

Article 20

Toute usurpation de l’identité réelle ou virtuelle d’un membre de la communauté de la MineDei ou d’une entité quelconque appartenant à MineDei est interdite.

Article 21

Tout joueur qui commet trois délits est puni d’un bannissement définitif.

Article 22

Tout joueur en cours d’inscription doit renseigner la phrase suivante dans le formulaire d’inscription, qui atteste son adhésion aux règles de la communauté et son engagement à respecter celles-ci :

Je jure de respecter toutes les règles de MineDei.

Toute divulgation de cette phrase ou de son emplacement à un Visiteur est punie d’un bannissement définitif.

Titre IV – Dispositions particulières

Article 23

Tout Visiteur et tout joueur non Citoyen qui enfreint toute règle appliquée sur le territoire de la Fédération est puni d’un bannissement immédiat et définitif.

Article 24

Tout double compte utilisé par un joueur est immédiatement et définitivement banni, sans préavis. De même pour tout joueur banni définitivement parvenant à se reconnecter.

Article 25

Tout joueur prêtant son compte à une connaissance est pénalement responsable de son comportement et de ses actes.