Code de la guerre

Édition du 07.10.2019.

Titre premier – Règles fondamentales de la guerre

Article 1

L’ensemble des Citoyens ayant la fonction de militaire, au service d’une force armée quelconque, est tenu d’assurer la protection des Citoyens civils et le respect de la loi. Tout meurtre injustifié ou non légitimement justifié fait l’objet de poursuites judiciaires en cour martiale et est passible de bannissement définitif.

Article 2

Aucun conflit ne peut être mené sans déclaration de guerre préalable annoncée dans les conditions de l’article 9.

Article 3

Nulle dégradation des infrastructures civiles ne doit être commise, sous peine de poursuites en cour martiale. Toute dégradation perpétrée avec l’intention de nuire est passible de bannissement définitif.

Article 4

Les Citoyens ayant la fonction de militaire ne peuvent se placer au service que d’une seule force armée à la fois. Tout changement de service doit être annoncé aux officiers concernés au moins 24 heures avant son exécution.

Titre II – Encadrement des conflits

Chapitre 1 – Casus belli et déclaration de guerre

Article 5

Toute déclaration de guerre doit être publiée de façon visible et permanente, et doit être adressée à l’État visé par l’État belligérant. Elle doit comporter la date et l’heure de son entrée en vigueur, datée nécessairement d’au moins 24 heures après la publication, ainsi qu’un casus belli légitime et le nombre d’objectifs stratégiques mis en jeu sur son territoire.

Article 5-1

Tout État qui fait l’objet d’une déclaration de guerre est tenu de répondre dans les délais les plus courts en précisant le nombre d’objectifs stratégiques mis en jeu sur son territoire. A défaut d’une réponse lors de la prise d’effet de la déclaration de guerre, le seul objectif stratégique considéré est le siège du gouvernement de l’État concerné. Les coordonnées des objectifs stratégiques de tous les États belligérants doivent être transmises aux autorités franconiennes.

Article 5-2

Un casus belli est jugé légitime s’il correspond à l’un des cas suivants :

  • revendication d’un territoire après échec des négociations sur le placement des frontières entre les États,
  • récupération d’un territoire autrefois possédé en temps de paix,
  • non-respect de la souveraineté territoriale par les forces armées d’un autre État,
  • menace directe ou indirecte de l’État ou de ses intérêts par un autre État,
  • déclaration de l’indépendance d’un État autoproclamé, soumis en pratique à l’autorité d’un autre État.

Article 6

Un conflit armé ouvert peut, à tout moment, être interrompu ou annulé sur décision du Conseil fédéral. Toutes les forces armées belligérantes sont alors tenues de cesser le feu et la progression immédiatement, et d’obéir aux instructions du Conseil fédéral.

Chapitre 2 – Réglementation des destructions de guerre

Article 7

Aucune bataille ne doit se dérouler ni s’étendre dans un rayon de 200 mètres autour d’une municipalité située dans un État non belligérant ou d’une infrastructure mise à disposition par la Fédération de MineDei.

Article 8

L’ensemble des dégâts occasionnés par un conflit sur l’environnement doit être repéré et déclaré dans un compte-rendu publié à chaque fin d’une bataille. Les réparations sont placées sous la responsabilité du gouvernement de l’État ayant autorité sur le territoire concerné à la fin du conflit. Tout oubli peut faire l’objet de sanctions allant jusqu’à l’occupation militaire du territoire par la Gendarmerie franconienne et la poursuite judiciaire en cour martiale des Citoyens militaires responsables.

Article 8-1

Nulle infrastructure civile ne doit être endommagée au cours d’un conflit. Toute infraction peut faire l’objet de poursuites judiciaires en cour martiale et est passible de bannissement définitif.

Article 9

Toutes les infrastructures à usage militaire doivent être balisées selon la nomenclature suivante :

  • objectifs stratégiques, quartiers généraux et centres de commandement : drapeaux de l’État et ligne rouge et blanche formée par alternance de bandes de longueur 1 mètre ;
  • protections, cachettes, espaces de couverture et de repli : ligne noire et jaune formée par alternance de bandes de longueur 1 mètre ;
  • voies de circulation militaire terrestre : délimitation blanche et jaune formée par alternance de bandes de longueur 1 mètre ;
  • pistes réservées aux aéronefs militaires : croix jaune sur fond rouge disposée à chaque entrée de piste.

Le balisage sous forme de ligne colorée doit encadrer horizontalement ou verticalement l’infrastructure concernée.

Article 9-1

Seuls les infrastructures militaires balisées et l’environnement naturel peuvent être utilisés par les forces armées belligérantes durant un conflit.

Chapitre 3 – Fin et issue du conflit

Article 10

Un objectif stratégique est considéré comme capturé dès lors que l’ensemble des drapeaux du belligérant envahi situé sur les lieux est retiré.
Un objectif stratégique est considéré comme occupé dès lors qu’il est capturé et que des drapeaux du belligérant envahisseur sont installés sur les lieux.

Article 11

L’un des belligérants est vaincu dès lors que l’ensemble des objectifs stratégiques déclarés sont occupés par un ou plusieurs belligérants ennemis.

Article 11-1

Un belligérant vaincu a obligation de capituler sans attendre et de signer un traité de paix rédigé selon les termes des belligérants occupants et approuvé par le Conseil fédéral. Le traité de paix signé est publié et une carte est jointe en cas de modification des frontières entre les États.

Article 11-2

Les belligérants occupants peuvent saisir l’ensemble du matériel militaire du belligérant vaincu et peuvent également, s’ils sont encore en situation de conflit, occuper temporairement le territoire de ce dernier pour une durée n’excédant pas 7 jours, sans que cela ne constitue de casus belli valide.

Titre III – Fabrication et utilisation des armes

Chapitre 1 – Armes à feu

Article 12

Tout Citoyen n’ayant pas la fonction de militaire a interdiction de fabriquer, utiliser, disposer ou entreposer tout véhicule destiné à un usage militaire, sauf autorisation délivrée dans le cadre de la loi.

Article 13

La fabrication d’armes à feu et de matériel militaire est strictement réservée aux Citoyens disposant d’une autorisation délivrée par l’État où il exerce, ou à défaut l’État le plus proche de son lieu de travail.

Article 14

L’achat ou l’acquisition de matériels et de véhicules militaires, armes à feu exceptées, est restreinte aux seules forces armées des États. Toute vente libre des biens concernés par cette restriction est interdite.

Chapitre 2 – Explosifs et projectiles

Article 15

L’ensemble des explosifs, quelle que soit leur nature, est réservé aux forces armées des États. Nul Citoyen n’a le droit d’en fabriquer, d’en posséder ni d’en utiliser, sauf dans le cadre de ses fonctions s’il est militaire.

Article 15-1

L’usage du trinitrotoluène (TNT) est strictement interdit sur l’ensemble du territoire fédéral.

Titre IV – Maintien de la paix

Chapitre 1 – Crime de guerre

Article 16

Le non-respect des règles et conventions de la guerre ainsi que toute infraction au présent code par un Citoyen ayant la fonction de militaire est passible de comparution en cour martiale. En période de conflit, l’infraction est qualifiée de crime de guerre.

Chapitre 2 – Atteinte à la sécurité de la communauté par l’usage de la force

Article 17

Toute infraction au présent code par un Citoyen n’ayant pas la fonction de militaire est passible de poursuites judiciaires pour un délit d’atteinte grave à la sécurité de la communauté.

Article 17-1

Toute infraction au présent code par une société, une institution ou une administration d’une collectivité territoriale entraîne la perte de fonction de son responsable légal ainsi que des poursuites judiciaires à son encontre pour un délit d’atteinte grave à la sécurité de la communauté. L’entité à l’origine des faits est aussi passible de poursuites judiciaires pour le même motif.