Procès n°9 : Saussage724

Toutes les informations relatives aux procès passés ou à venir sont indiquées ici.
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Ronald__
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Procès n°9 : Saussage724

Message par Ronald__ » jeu. 16 mai 2019 18:51

Justice Fédérale
Juge fédéral


Monsieur Saussage724 passera en procès dimanche 19 mai 2019 à 19h15 pour le chef d'accusation de divulgation de la phrase d'engagement au respect (art. 22 du code pénal).

L'audience se déroulera au sein de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne sis au Grand Palais de Lournans et sera publique.

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Ronald__
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Re: Procès n°9 : Saussage724

Message par Ronald__ » lun. 20 mai 2019 19:37

Justice Fédérale
Juge fédéral


ORDONNANCE DE CONDAMNATION

Nous, Ronald HOHENZOLLERN, juge fédéral, rendons compte du procès tenu le 19 mai 2019 en l’hémicycle de l’Assemblée Citoyenne, à l’encontre de M. Saussage724 pour le chef
d’accusation suivant :


- Divulgation de la phrase d’engagement au respect ;


Commis au préjudice de Minedei, représenté par M. PICHON, initiateur de la procédure suite à la saisine effectuée par lui le 12 mai 2019.



Après que Messieurs Watchcat15, Bastien CHOULANS, et Ryan O’CRONWELL, jurés, aient rendu leur délibéré conformément à la loi, et aient reconnu l’accusé :


- Coupable du chef d’accusation de divulgation de la phrase d’engagement au respect ;

CONDAMNONS M. SAUSSAGE724

Vu l’article 22 du code pénal ;

À une peine de 75 000 Francs Dei d’amende et 7 jours d’emprisonnement avec sursis.


Consulter l'original de l'ordonnance de condamnation

L'ordonnance de condamnation est consultable ici.


Consulter le procès-verbal du procès

Le procès-verbal du procès est accessible ici.


Faire appel de la décision rendue

Conformément au droit en vigueur, les parties disposent de 15 jours pour faire appel de la décision rendue, soit jusqu'au 4 juin 2019.

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Gulof
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Re: Procès n°9 : Saussage724

Message par Gulof » mar. 21 mai 2019 21:11

En tant que représentant le plus légitime de la communauté de MineDei, reconnue comme ayant subi un préjudice de par l'infraction de saussage724, je fais appel de la décision. Je dispose d'éléments qui contredisent en effet certaines déclarations et apportent des preuves de la répétition de l'infraction de la part de l'accusé. De plus, saussage724 n'a jamais apporté de preuve du fait qu'il ait prétendument reçu la phrase d'engagement au respect de la part d'un autre joueur : cela a pourtant été pris en compte dans le jugement.
Charles Gulof, Gouverneur de la Fédération de MineDei, président de l'État de Franconie, maire de Lournans.

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