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Information judiciaire à l'encontre de M. Pastrode

Posté : sam. 1 juin 2019 20:33
par Ronald__
Justice Fédérale
Juge fédéral

Une information judiciaire a été ouverte le 31 mai 2019 à 17H10 à l'encontre de M. Pastrode pour violation des articles 22 (divulgation de la phrase d'engagement au respect) et 10 (utilisation d'outils et de pratiques permettant de se soustraire aux contraintes imposées aux joueurs) du code pénal.

Une enquête est en cours et ses résultats seront rendus publics sur ce fil.


L'affaire est référencée A-MINEDEI.c.P.

Re: Information judiciaire à l'encontre de M. Pastrode

Posté : lun. 10 juin 2019 11:29
par Ronald__
Justice Fédérale
Juge fédéral


DÉCISION PRÉALABLE AU PROCÈS

Constatant que M. Pastrode a porté à la connaissance de M. XxdylanjhxX un élément de nature imprécise en évoquant un chapitre numéroté 24, numéro dont la seule correspondance dans le code pénal est avec l’article 24, et dont la visualisation permet de prendre connaissance de la phrase d’engagement au respect, qui se situe à l’article 22. Ce faisant, M. XxdylanjhxX a pu se soustraire à une lecture exhaustive des règles situées dans le code pénal.

Comme cela est ainsi démontré par la pièce à conviction n°3 :

[15:51:02] [Async Chat Thread - #10/INFO]: MineDei Visiteur XxdylanjhxX > il faut mettre une phrase d'engagement de quelle type (j'ai pas trop compris)
[15:51:25] [Async Chat Thread - #10/INFO]: MineDei valoureuil > faut lire le code pénal et tu l'auras
[15:51:47] [Async Chat Thread - #10/INFO]: MineDei Pastrode > Va au chapitre 24 tu le copi colli
[15:51:56] [Async Chat Thread - #10/INFO]: MineDei Visiteur XxdylanjhxX > oki merci
[15:52:25] [Async Chat Thread - #10/INFO]: MineDei Pastrode > On peut me donner le lien du discord
[15:53:00] [Server thread/INFO]: Pastrode issued server command: /home
[15:54:21] [Server thread/INFO]: XxdylanjhxX issued server command: /citoyen Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs.
[15:54:21] [Server thread/INFO]: XxdylanjhxX [CENSURÉ]: /citoyen Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs.
[15:54:21] [Server thread/INFO]: You changed player 'XxdylanjhxX' group to 'Citoyen' in world 'minedei'.


Constatons qu’entre 15h51, moment où M. Pastrode transmet l’information erronée à M. XxdylanjhxX, et 15h54, moment où ce dernier entre la phrase d’engagement au respect pour devenir citoyen, se sont écoulées 2 minutes et 34 secondes, ce qui ne correspond pas à un temps suffisant pour prendre connaissance de l’entièreté du code pénal.



Constatant que M. Pastrode a réitéré le fait de porter à la connaissance d’un candidat à l’inscription, en l’espèce, Diana__45, d’un élément de nature imprécise en évoquant un chapitre numéroté 24, numéro dont la seule correspondance dans le code pénal est avec l’article 24, et dont la visualisation permet de prendre connaissance de la phrase d’engagement au respect, qui se situe à l’article 22. Ce faisant, M. XxdylanjhxX a pu se soustraire à une lecture exhaustive des règles situées dans le code pénal.

Comme cela a été démontré par l’élément de preuve n°1, et ainsi démontré par la pièce à conviction n°3 :

[16:20:51] [Async Chat Thread - #19/INFO]: MineDei Pastrode > Va sur le code pénale du server e tcopi colli le chapitre 24
[16:22:05] [Async Chat Thread - #20/INFO]: MineDei Visiteur Diana__45 > sais voter cool
[16:22:20] [Async Chat Thread - #20/INFO]: MineDei Pastrode > Va si va sur le code pénale du serve
[16:22:44] [Async Chat Thread - #20/INFO]: MineDei Pastrode > Copi colli ça /citoyen Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs.
[16:23:17] [Server thread/INFO]: Pastrode issued server command: /citoyen Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs.
[16:23:17] [Server thread/INFO]: You changed player 'Pastrode' group to 'Citoyen' in world 'minedei'.
[16:23:21] [Server thread/INFO]: Diana__45 issued server command: /inscrition
[16:23:25] [Async Chat Thread - #20/INFO]: MineDei Pastrode > ./citoyen Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs.


Constatons que M. Pastrode a, de lui-même et sans intervention de la part du visiteur susmentionné, transmis ces informations.



Constatant que M. Pastrode a entré une commande permettant de devenir citoyen le 31 mai 2019 à 16h23, et considérons cette dernière nulle et non avenue du fait que M. Pastrode était citoyen au moment des faits qui lui sont reprochés, comme en atteste le registre des données qui ne fait apparaître à aucun moment le préfixe « Visiteur » au pseudo de ce dernier.



Constatant que M. Pastrode a fait l’objet d’une éjection par le serveur pour suspicion d’utilisation de X-ray le 31 mai 2019 à 16h11 dans le monde MineDei.



Constatant, via la pièce à conviction numéro 4, transmise sur le salon #le_bordel du Discord le 31 mai 2019 avant l’ouverture de la présente procédure judiciaire, que l’équipement, les outils et les objets constitués par du diamant représentent un total de 42 diamants obtenus entre le 30 mai 2019 11h00 et le 31 mai 2019 16h11 (signalement des systèmes de détection), soit une période de 29 heures et 11 minutes dont le susnommé n’a pas joué la totalité.



Considérant les éléments rassemblés durant l’instruction s’étant déroulée du 31 mai 2019 au 10 juin 2019 suffisent à établir les chefs d’accusation suivants :

- Divulgation par des moyens détournés de la phrase d’engagement au respect ;
A XxdylanjhxX le 31 mai 2019 à 15h51 ;

- Divulgation par des moyens détournés de la phrase d’engagement au respect ;
A Diana__45 le 31 mai 2019 à 16h20 ;

- Divulgation de la phrase d’engagement au respect ;
A Diana__45 le 31 mai 2019 à 16h22 ;

- Divulgation de la phrase d’engagement au respect ;
A Diana__45 le 31 mai 2019 à 16h23 ;

- Utilisation d’outils et de pratiques permettant de se soustraire aux contraintes imposées aux joueurs ;



Nous, Ronald Hohenzollern, magistrat fédéral en charge de l’affaire dénommée « Minedei contre Pastrode » décidons la chose suivante :


Qu’au vu du dossier constitué, et telles que les raisons en ont été précédemment motivées, il est nécessaire que la puissance publique s’organise en procès afin de statuer sur la culpabilité de l’accusé.

Que les conditions, la date et les modalités d’organisation dudit procès seront communiquées via les procédures habituelles.



CONSULTER LE DOSSIER

Il est décidé que le dossier de procédure judiciaire, tel que constitué sera accessible aux parties dès que le présent document aura été rendu public, et ce, jusqu’à la fin de la procédure.

Les informations nécessaires à l'exercice de ce droit d'accès seront communiquées ultérieurement.



RAPPORT DE PROCÉDURE

Le rapport de procédure est consultable à cette adresse.