Saisine pénale de M. PICHON à l'encontre de SAUSSAGE724

Si quelqu'un vous a causé un préjudice, vous pouvez porter plainte contre lui dans cette catégorie.
Répondre
Avatar du membre
Ronald__
Messages : 0
Enregistré le : dim. 4 nov. 2018 18:45

Saisine pénale de M. PICHON à l'encontre de SAUSSAGE724

Message par Ronald__ » lun. 13 mai 2019 23:51

Justice Fédérale
Juge fédéral


Le garde-civil Robert PICHON, a saisi la Cour fédérale le 12 mai 2019 à 15h00 pour violation de l'article 22 du code pénal à l'encontre de M. Saussage724.

L'affaire est référencée A-PICHON.c.S.



DÉCISION PRÉALABLE AU PROCÈS

Considérant les éléments rassemblés durant l’instruction s’étant déroulée du 12 mai 2019 au 13 mai 2019 suffisent à établir le chef d’accusation de « divulgation de la phrase d’engagement au respect », qualifié par l’article 22 du code pénal et reproché à l’encontre de l’accusé, ci-nommé Saussage724 ;

Considérant que l’action judiciaire a été enclenchée par la saisine d’un juge fédéral, via les canaux appropriés, par M. Robert PICHON, garde-civil fédéral, et de ce fait, représentant de l’accusation dans l’affaire ;


Nous, Ronald Hohenzollern, magistrat fédéral en charge de l’affaire dénommée « Pichon contre Saussage724 » décidons la chose suivante :


Qu’au vu du dossier constitué, et telles que les raisons en ont été précédemment motivées, il est nécessaire que la puissance publique s’organise en procès afin de statuer sur la culpabilité de l’accusé.

Et que les conditions, la date et les modalités d’organisation dudit procès seront communiquées via les procédures habituelles.


CONSULTER LE DOSSIER

Il est décidé que le dossier de procédure judiciaire, tel que constitué sera accessible aux parties dès que le présent document aura été rendu public, et ce, jusqu’à la fin de la procédure.

Les informations nécessaires à l'exercice de ce droit d'accès seront communiquées ultérieurement.


RAPPORT DE PROCÉDURE

Le rapport de procédure est consultable à cette adresse.

Répondre