Révision constitutionnelle du 26 mai 2019

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Gulof
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Révision constitutionnelle du 26 mai 2019

Message par Gulof » ven. 24 mai 2019 00:33

Bonjour,

Notre organisation du pouvoir fédéral, tel qu'il est conçu et hérité de plusieurs années de traditions, ont montré leurs limites. La centralisation du pouvoir exécutif aux mains d'un unique élu a créé des logiques de confrontation de blocs politiques nuisant profondément au développement de la communauté. Il est grand temps d'y mettre un terme et d'aligner l'évolution personnelle et l'importance politique sur les intérêts de la communauté et sur son développement.
Je propose donc les modifications suivantes de la Constitution. Les textes modifiés sont soulignés. En l'absence de tout soulignage, l'alinéa est intégralement réécrit.
Remplacement des mentions “Conseil de MineDei” par la mention “Conseil fédéral”.

ARTICLE 2

Suppression de l’alinéa un.

§2 Le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée citoyenne, dont la visée est d’entretenir le lien inaliénable entre les Citoyens et l’État. L’initiative législative est partagée entre l’Assemblée citoyenne, dont les textes qui en sortent sont des propositions de lois, et le Gouverneur dont émanent les projets de lois.

Suppression des alinéas quatre à six.

ARTICLE 3

§1 Les accords et traités intercommunautaires sont négociés et signés par le Gouverneur. Il peut impliquer dans les négociations des Citoyens concernés en raison de leurs activités.

§2 Ils sont soumis à la ratification par un référendum organisé dans les conditions décrites en alinéa quatre de l’article 15, pour être applicable.

ARTICLE 4

§2 Les normes sont hiérarchisées comme suivant, de celles ayant la plus haute autorité à celles ayant l’autorité la plus faible : la présente Constitution, les lois organiques, les lois votées par le Parlement, les accords et traités intercommunautaires, les décrets gouvernementaux, les règlements régionaux et les règlements municipaux.

ARTICLE 5

§1 Les pouvoirs exécutifs sont pleinement attribués au Gouverneur et au Conseil fédéral, garants du respect de cette Constitution, de l’application des principes de la communauté et de la préservation de l’intérêt communautaire.

§2 Le Conseil fédéral comporte l’ensemble des Citoyens ayant le statut de Noble, dans la limite d’un Noble par région. Les Nobles ne doivent pas avoir d’antécédent judiciaire pour les vingt-quatre semaines précédant l’investiture et pendant celle-ci, sous peine de renvoi.

§3 Si une région dispose de plusieurs Nobles, une élection au suffrage direct des habitants de la région est organisée pour désigner un représentant au sein du Conseil fédéral, pour un mandat de huit semaines renouvelable.

§4 Le Gouverneur et le Conseil fédéral ont pour mission de faire respecter les lois suprêmes de MineDei, en sus de celle exprimée au premier alinéa. Ils examinent l’applicabilité et la conformité avec la présente Constitution de chaque loi ou décision votée par l’Assemblée citoyenne. Le Gouverneur peut à tout moment s’opposer à une décision du Conseil fédéral et l’annuler.

ARTICLE 6

§1 Le Gouverneur et le Conseil fédéral peuvent décider de faire appliquer un décret gouvernemental concernant les sujets de nature réglementaire.

§2 Le Gouverneur peut exclure un Noble du Conseil fédéral pour une durée déterminée inférieure à quatre semaines s’il estime que celui-ci abuse des pouvoirs qui lui sont attribués ou contrevient aux principes de la communauté.

§3 Pour toute procédure et disposition concernant des affaires externes à la communauté, seul le Gouverneur peut décider de la position officielle de la communauté et de ses agissements. Il peut, pour cela, consulter l’avis de l’Assemblée citoyenne.

ARTICLE 8

§5 Le Gouverneur peut accorder la grâce à un Citoyen condamné pour des chefs d’accusation autres que la haute trahison, par la publication d’un décret gouvernemental. La peine du Citoyen gracié est alors réduite, aménagée ou supprimée.

ARTICLE 10

§2 Suppression de l'article 10.

ARTICLE 12

§1 Les municipalités font l’objet d’un projet officiel déposé par leur créateur et validé par le Gouverneur. Une municipalité est constituée d’un ensemble résidentiel comportant au moins les infrastructures suivantes : mairie, lieu de réunion municipale, bureau de vote, vingt habitations et une voirie reliant toutes les infrastructures entre elles. Elle doit réunir ses habitants dans un conseil municipal où les chargés de direction sont tenus de les informer des projets majeurs qui concernent la municipalité.

§2 En cas d’absence de maire d’une municipalité, les habitants élisent un nouveau maire au suffrage direct pour un mandat dont la durée est définie en alinéa trois.

§3 Les fondateurs d’une municipalité exercent leur pouvoir pour un mandat qui ne s’achève qu’en cas de démission ou de destitution. Les dirigeants élus d’une municipalité exercent leur pouvoir pour un mandat qui s’achève au bout de douze semaines sauf en cas de démission ou de destitution. Dans ce cas, la procédure décrite en alinéa deux est appliquée.

§4 Le conseil municipal a le pouvoir de proposer la destitution du maire d’une municipalité. Cette proposition est soumise à une consultation des habitants qui doit récolter au minimum deux tiers d’avis favorables pour être appliquée. Le maire d’une municipalité est automatiquement destitué en cas d’absence prolongée, dans les cas déterminés par la loi.

§5 Les règlements municipaux sont appliqués par décision du maire de la municipalité. Le conseil municipal doit être informé des décisions réglementaires du maire quarante-huit heures avant leur application sous peine de nullité.

§6 Les municipalités ont la possibilité de se voir octroyer le statut de métropole sur demande auprès du gouvernement régional. Une métropole dispose du pouvoir de lever des impôts auprès de ses habitants.
Charles Gulof, Gouverneur de la Fédération de MineDei, président de la région Lournans-Centre, maire de Lournans.

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Re: Révision constitutionnelle du 26 mai 2019

Message par Gulof » lun. 27 mai 2019 01:23

Résultat du référendum

Le projet de révision constitutionnelle est approuvé.
Le taux de participation est de 16,67% des électeurs inscrits.

Résultat fédéral

OUI : 100,00% (1 bulletin)
NON : 0,00% (0 bulletin)
ne se prononce pas : 1 bulletin
vote nul : 3 bulletins
Charles Gulof, Gouverneur de la Fédération de MineDei, président de la région Lournans-Centre, maire de Lournans.

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