Révision constitutionnelle du 19 mai 2019

Tous les projets de révisions constitutionnelles sont déposés ici.
Verrouillé
Avatar du membre
Gulof
Administrateur du site
Messages : 158
Enregistré le : sam. 12 mai 2018 23:08
Localisation : Lournans, MineDei
Contact :

Révision constitutionnelle du 19 mai 2019

Message par Gulof » mer. 15 mai 2019 17:29

Bonjour,

Les événements politiques récents qui se sont produits ces dernières semaines imposent la nécessité de transformer quelques dispositions constitutionnelles. Les procédures engagées il y a peu peuvent en effet entraîner des volontés revanchardes que nous nous devons d'empêcher par anticipation pour protéger la stabilité de notre communauté et de nos institutions. Dans ce cadre, je vous propose les modifications suivantes. Les textes modifiés sont soulignés. Les passages en italique apportent des commentaires sur les dispositions présentées.
ARTICLE 5

§2 Un Citoyen est élu au suffrage direct à la fonction de président de la Fédération pour un mandat de huit semaines. Il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Il a pour fonction de conduire la politique générale de la Fédération en concertation avec le Gouverneur et de superviser l’administration publique. Il ne doit pas avoir d’antécédent judiciaire avant l’investiture ni durant son mandat. Il peut être destitué par le Conseil de MineDei à la majorité absolue de ses membres, sous réserve d’accord du Gouverneur, en motivant sa décision.

ARTICLE 8

§2 Un tribunal est présidé par un juge de la fonction publique, qui a la charge de punir les délits et de régler par voie judiciaire des conflits. Si le juge initial est concerné par l’affaire ou qu’il est absent le jour du procès, le tribunal est alors présidé par un autre juge du même corps de la fonction publique. Le président d’un tribunal est assisté à chaque jugement par trois Citoyens non membres du Gouvernement et tirés au sort, qui prennent la fonction de jurés. Seuls le président d’un tribunal et les jurés ont le pouvoir de punir le non-respect des lois suprêmes, sur tout le territoire.

La disposition concernant la composition du tribunal qui juge les procès en appel est déplacée dans la loi organique du 1er août 2018 créant des procédures d'appel des décisions judiciaires, en attendant la rédaction d'un code des procédures judiciaires.

ARTICLE 11

§1 L’Assemblée citoyenne peut initier, par un vote à la majorité, une motion d’exclusion à l’encontre d’un Citoyen. Si elle est approuvée, la motion d’exclusion est soumise au Gouverneur pour approbation puis à une consultation de tous les Citoyens, excepté celui qui en fait l’objet. En cas de succès, le Citoyen visé perd sa citoyenneté à vie. Un Citoyen ne peut pas faire l’objet de plus d’une motion d’exclusion toutes les douze semaines.

Cette disposition n'impacte aucune procédure en cours.
A cette révision s'ajoute la modification de plusieurs lois organiques :
L'article 3 de la loi organique du 1er août 2018 créant des procédures d'appel des décisions judiciaires est remplacé par le texte suivant :
“La procédure d’appel ne peut être activée qu’une seule fois par affaire. Les procès faisant suite à des recours sont présidés par un Citoyen élu par l’Assemblée citoyenne élu toutes les quatre semaines.”

L'article 1-1 de la loi organique du 25 août 2018 définissant le calendrier législatif est remplacé par le texte suivant :
“Une séance à l'Assemblée citoyenne ne peut être organisée qu’en présence d’un minimum de trois Citoyens et son ordre du jour doit être annoncé au plus tard deux heures avant son ouverture. Une séance ouverte peut se poursuivre pour une durée maximale de quatre heures. Au-delà, la séance doit être achevée ou suspendue.”

L'article 2 de la loi organique du 25 août 2018 définissant le calendrier législatif est remplacé par le texte suivant :
“Les textes de lois et décisions proposés avant une séance de l’Assemblée citoyenne doivent être débattus puis votés pendant celle-ci.

Tout projet de loi initié par le Gouverneur et non voté avant la suspension ou la fin d’une séance entraîne son adoption d’office dans la forme de sa dernière adoption ou à défaut dans la forme de sa proposition. En cas d’absence d’organisation d’une séance trois jours après la publication d’un projet de loi, celui-ci est adopté.

Les autres textes sont mis en attente puis votés en priorité lors de la reprise de la séance suspendue ou lors de la séance suivante.”
La révision fera l'objet d'un référendum, conformément à l'article 16 de notre Constitution. Les amendements aux lois organiques y seront soumis en même temps. Ce référendum portera sur la question : "Acceptez-vous le projet de révision constitutionnelle du 19 mai 2019 ainsi que les amendements aux lois organiques proposés par le Gouverneur ?".
Charles Gulof, Gouverneur de la Fédération de MineDei, président de l'État de Franconie, maire de Lournans.

Avatar du membre
Gulof
Administrateur du site
Messages : 158
Enregistré le : sam. 12 mai 2018 23:08
Localisation : Lournans, MineDei
Contact :

Re: Révision constitutionnelle du 19 mai 2019

Message par Gulof » dim. 19 mai 2019 23:56

Résultat du référendum

Le projet de révision constitutionnelle et d'amendement aux lois organiques est approuvé.
Le taux de participation est de 64,29% des électeurs inscrits.

Résultat fédéral

OUI : 88,89% (8 bulletins)
NON : 11,11% (1 bulletin)
ne se prononce pas : 0,00% (0 bulletin)
vote nul : 5 bulletins
Charles Gulof, Gouverneur de la Fédération de MineDei, président de l'État de Franconie, maire de Lournans.

Verrouillé