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Jugement n°6 du Tribunal correctionnel de Franconie "Fédération contre Khmer_Krom"

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ORDONNANCE DE CONDAMNATION
Nous, Robert PICHON, magistrat franconien, rendons compte du procès tenu à huit clos à l'encontre de Khmer_Krom, dans le cadre de l'affaire "Fédération contre Khmer_Krom" (référence : 12.19-COR-FDM-Khm).

Après tenue de l'instruction, nous reconnaissons l'accusé coupable des chefs d'accusation suivants :

  • Utilisation d’outil et de pratiques visant à obtenir un avantage en jeu
  • Utilisation d’un langage type « SMS »
  • Tenue d’un comportement indigne et immoral

NOUS CONDAMNONS KHMER_KROM
Vu l’article 11, 1 et 4 du code pénal ;

À une peine de 25 000 Francs Dei d’amende ainsi que 21 jours d’emprisonnement dont 7 de sursis.



FAIRE APPEL DE LA DÉCISION RENDUE
Conformément au droit en vigueur, les parties disposent de 15 jours pour faire appel de la décision rendue, soit jusqu’au 01 Janvier 2020.