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Journal officiel - Lois et règlements

Gulof

Gouverneur

Journal officiel de la Fédération de MineDei
Section des promulgations des lois fédérales et des règlements
 

Gulof

Gouverneur
Le 17 octobre 2019

Lois fédérales

Décrets
  • Abrogation du décret n°16-01 du 5 mai 2016 relatif aux modes d’organisation des élections sénatoriales et municipales
  • Abrogation du décret n°16-04 du 7 septembre 2016 relatif au prix de vente des biens immobiliers et des surfaces constructibles
  • Abrogation du décret n°17-05 du 23 août 2017 relatif à la déclaration des revenus issus des activités de vente indépendante
  • Abrogation du décret n°18-03 du 10 août 2018 relatif à la location des biens immobiliers et des surfaces constructibles
  • Abrogation du décret n°18-04 du 10 août 2018 modifiant le décret n°16-04 du 7 septembre 2016 relatif au prix de vente des biens immobiliers et des surfaces constructibles
  • Abrogation du décret n°19-02 du 5 août 2019 modifiant le décret n°16-04 du 7 septembre 2016 relatif au prix de vente des biens immobiliers et des surfaces constructibles et le décret n°18-03 du 10 août 2018 relatif à la location des biens immobiliers et des surfaces constructibles