Quoi de neuf ?

Journal officiel - Décisions de justice

Gulof

Gouverneur

Journal officiel de la Fédération de MineDei
Section des décisions de justice
 

Gulof

Gouverneur
Le 8 octobre 2019

Informations judiciaires


Jugements rendus en Franconie

Chefs d'accusation : exploitation illégale de mine en dehors des zones autorisées ; affirmation de l'accusé de pas avoir eu connaissance des règles.
FlipJedi_1918 est reconnu coupable et condamné à un bannissement définitif.

Chefs d'accusation : introduction illégale dans un bien privé ; destruction de biens ne lui appartenant pas.
Yoann_01 est reconnu coupable et condamné à 21 jours d'emprisonnement ferme et 250 000 francs Dei d'amende.

Chef d'accusation : exploitation illégale de mine en dehors des zones autorisées.
Dabo88 est reconnu coupable et condamné à 21 jours d'emprisonnement et 250 000 francs Dei d'amende avec sursis.

Chefs d'accusation : exploitation illégale de mine en dehors des zones autorisées ; tenue de propos insultants et irrespectueux.
Danurn est reconnu coupable et condamné à un bannissement définitif.

Chef d'accusation : divulgation de la phrase d’engagement au respect.
Saussage724 est reconnu coupable et condamné à 75 000 Francs Dei d’amende et 7 jours d’emprisonnement avec sursis.

Chefs d'accusation : vol de bien appartenant à un joueur ; modification de structure non autorisée.
Alphixx econnu coupable et condamné à verser 20 000 francs Dei de dommages-intérêts au profit du Comté de Borheim, 450 000 francs Dei d’amende, et à maintenir le bannissement définitif.

Chefs d'accusation : abattage d'animaux sans autorisation du propriétaire ; introduction illégale dans un lieu privé ; vol ; destruction partielle d'un bien ne lui appartenant pas.
Darkcraftor est reconnu coupable et condamné à verser 55 000 francs Dei de dommages-intérêts au profit de Thomas Rystrom, à payer 250 000 francs Dei d’amende et à un bannissement définitif.

Chef d'accusation : utilisation illégale d'un client x-Ray.
Nasgo_YT est reconnu coupable et condamné à 15h en travaux d'intérêt général, à 150 000 francs Dei d'amende, et à 20 jours de prison avec sursis.

Chef d'accusation : duplication illégale d'objets.
Badboy08450 est reconnu coupable et condamné à 500 000 francs Dei d'amende et à 38 jours d'emprisonnement.

Chef d'accusation : défaut de crédit.
Xidio est reconnu coupable et condamné à transférer la propriété de sa société « Bucheron » à la Banque Populaire.

Chefs d'accusation : diffusion de propos injurieux et insultants ; revendication de la propriété d'un bien appartenant à autrui ; meurtre d'un citoyen.
Xx_Mimine_xX est reconnue coupable et condamné à verser 10 000 francs Dei de dommages-intérêts au profit d'evan2501, à 500 000 francs Dei d'amende et à 7 jours d'emprisonnement.

Chef d'accusation : divulgation de la phrase d'engagement au respect à un visiteur.
La_Merguez_Du_60 est reconnu coupable et condamné à un bannissement définitif.