Quoi de neuf ?

Journal officiel d'Anderland

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Journal officiel de l'État d'Anderland

Tous les actes officiels d'Anderland sont enregistrés dans ce Journal officiel de l'État. Ce journal est complété par la présidence ou le chancelier.
 
Dernière édition:
Le mardi 24 décembre 2019

Référendum sur la proclamation de la Constitution et l'institution du CEME
  • 4 vote « POUR »
  • Aucun vote « CONTRE »
  • Aucun vote « NE SE PRONONCE PAS »
  • Aucun vote nul

  • Votants : 4 (66,66 %)
  • Inscrits : 6
 
Le lundi 30 décembre 2019

Ouverture d'une session parlementaire ordinaire

L'ouverture de cette session ordinaire est proposée par la présidence.

  • Ouverture le lundi 30 décembre 2019 à 21h25
  • Fermeture maximale le jeudi 2 janvier 2020 à 21h, sauf si toutes les motions sont votées par l'ensemble des habitants ou si une majorité absolue est constatée sur l'ensemble des motions votées.
A l'ordre du jour :
  • vote de la motion proposée par la présidence visant à nommer M. Mauvais JOUEUR au poste de chancelier anderlandais
  • vote du projet de loi fonctionnelle relative à l'organisation des instances judiciaires et des contraventions
 
Le mardi 31 décembre

Nomination du nouveau chancelier d'Anderland

Le parlement anderlandais a validé la nomination de M. Mauvais JOUEUR au poste de chancelier anderlandais. Il prend officiellement sa fonction dès la publication de l'acte de promulgation par le président au journal officiel anderlandais.

Fermeture de la session parlementaire du 30 décembre 2019

La session parlementaire est fermée prématurément en raison de la validation des deux motions proposées par la majorité absolue des résidents inscrits aux listes électorales.

  • Nombre d'électeurs inscrits aux listes électorales
    • 6 personnes étaient recensées à la date du 31 décembre 2019 à 12h40.
  • Vote de la motion proposée par la présidence visant à nommer M. Mauvais JOUEUR au poste de chancelier anderlandais
    • 4 votes « POUR »
    • Aucun vote « CONTRE »
    • 2 personnes ne se sont pas exprimées
  • Vote du projet de loi fonctionnelle relative à l'organisation des instances judiciaires et des contraventions (1ère forme)
    • 4 votes « POUR »
    • Aucun vote « CONTRE »
    • 2 personnes ne se sont pas exprimées
 
Le mercredi 8 décembre

Nomination des magistrats anderlandais

  • M. Kyle LEITMANN est nommé magistrat de l'État d'Anderland et du tribunal commercial de la CEME par le parlement. La transmission des compétences juridiques de l'État à M. LEITMANN s'effectuera dès la publication de l'acte de nomination au journal officiel anderlandais.

Ouverture d'une session parlementaire ordinaire
L'ouverture de cette session ordinaire est initiée par la présidence.

  • Ouverture le mercredi 8 janvier 2020 à 17h45
  • Fermeture maximale le lundi 13 janvier 2020 à 18h, sauf si toutes les motions sont votées par l'ensemble des habitants ou si une majorité absolue est constatée sur l'ensemble des motions votées.
A l'ordre du jour :
  • discussions autour du projet de société « Réseaux de transport international », devant faire l'objet d'une validation par le parlement en raison de l'investissement des fonds de l'État dans cette société.
  • discussions et validation autour du projet de loi de finances du chancelier M. Mauvais JOUEUR
 
Fermeture de la session parlementaire du 8 janvier 2020

Nombre de votants :
6 inscrits

Acceptation du PLF par le Parlement (5 votants) : 4 votes OUI - 0 vote NON - 1 ABSTENTION

Projet de loi de participation citoyenne (6 votants) : Projet avorté en raison de la modification de la Loi fédérale

Projet de loi sur les Congés Payés (6 votants) : 4 votes OUI - 0 vote NON - 2 ABSTENTIONS
 
Le dimanche 26 janvier 2020

Élections municipales d'Erefort des 1er et 2 février 2020
  • Suite à la démission du fondateur M. Mauvais JOUEUR, la présidence assure l'organisation des élections municipales dans la ville d'Erefort, conformément aux dispositions de la loi organique fédérale relative à l'organisation des élections.
  • Les élections auront lieu du 1er au 2 février 2020, dans le bureau de vote d'Erefort. Seuls les résidents de la municipalité officiellement inscrits aux listes électorales peuvent voter.

Révision constitutionnelle des 1er et 2 février 2020

  • La présidence a déposé un projet de révision constitutionnelle, qui sera soumis au vote des résidents anderlandais inscrits sur les listes électorales, les 1er et 2 février 2020. Le vote sera organisé dans tous les bureaux de vote de l'État.

Application des lois anderlandaises

  • En raison d'importantes modifications des lois et de l'organisation de la Fédération, la présidence a déclaré inapplicable les textes de loi suivants :
    • la loi organique relative à l'organisation des instances judiciaires et des contraventions
    • le projet de loi de finances du chancelier Mauvais Joueur
    • la loi relative à l'instauration de la contribution à l'État
 
Dernière édition:
Le samedi 1er février 2020

Élection municipale d'Erefort du 1er et du 2 février 2020

  • Six personnes sont inscrites sur les listes électorales d'Erefort.
  • Un candidat est officiellement enregistré pour l'élection :
    • Bastien CHOULANS d'Anderland
Référendum sur la révision constitutionnelle du 1er et du 2 février 2020
  • Six personnes sont inscrites sur les listes électorales de l'État d'Anderland.
 
Le lundi 3 février 2020

Référendum relatif à la révision constitutionnelle du 1er et du 2 février 2020

  • La révision constitutionnelle est adoptée à l'unaminité.
    • 3 votes « POUR » (100,00 %)
    • Aucun vote « CONTRE »
    • Aucun vote « NE SE PRONONCE PAS »
    • Aucun vote nul
  • 50,00 % des résidents inscrits sur les listes électorales ont voté au référendum.

Résultats de l'élections municipale d'Erefort du 1er et du 2 février 2020
  • Bastien CHOULANS d'Anderland est élu maire d'Erefort avec 75,00 % des votes exprimés. Son mandat commence le dimanche 2 février et se termine le dimanche 26 avril 2020.

Lois promulguées

  • Constitution de l'État d'Anderland, dans la version du 2 février 2020

Actes officiels

  • En raison des nouvelles dispositions constitutionnelles concernant l'organisation de l'État, le mandat du chancelier Mauvais JOUEUR sera officiellement arrêté le dimanche 29 mars 2020. Des élections seront ouvertes par la présidence à partir du 15 mars 2020, conformément aux dispositions de la législation fédérale.
 
Dernière édition:
Le mercredi 5 février 2020

Nouvelles propositions de loi et pétitions déposées pour examen


Ouverture d'une session parlementaire ordinaire
  • Session parlementaire initiée par la présidence
  • Ouverture le mercredi 5 février à 20h00
  • Fermeture maximale le jeudi 6 février à 21h, sauf si toutes les motions sont votées par l'ensemble des habitants ou si une majorité absolue est constatée sur l'ensemble des motions votées.
A l'ordre du jour :
 
Le dimanche 9 février 2020

Fermeture de la session parlementaire du 5 février 2020

  • Nombre de parlementaires : 5
  • Résultats des quatre textes de loi soumis au vote (projet de loi de finances, projet de loi organique relative à l'organisation des finances publiques et de la sécurité sociale, projet de loi organique relative à l'organisation des instances judiciaires, projet de loi relatif aux dispositions sur les contrats de travail) :
    • Votes « POUR » : 1 vote
    • Votes « CONTRE » : Aucun vote
    • Votes « BLANC / NE SE PRONONCE PAS » : 1 vote
    • Abstention : 60,00 % des parlementaires
  • Les textes de loi proposés lors de la session parlementaire ordinaire sont approuvés.
  • La fermeture de la session est enregistré le vendredi 7 février 2020 à 00h20.
Promulgation des textes de loi

Démission du chancelier Mauvais JOUEUR
  • Le chancelier Mauvais JOUEUR a déposé une lettre de démission à la présidence le mercredi 5 février 2020 à 23h10. La présidence de l'État reconnaît officiellement sa démission, qui a été définitivement actée le jeudi 6 février 2020 à 12h00.

Nouveaux projets de loi et de référendum, pétitions déposées pour examen


Référendum sur la révision constitutionnelle du dimanche 9 février 2020

  • Six personnes sont inscrites aux listes électorales et peuvent participer au référendum.