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Constitution de Franconie

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Constitution de la République franconienne

PRÉAMBULE

La Franconie, affirmant sa volonté d’offrir à ses habitants et ses invités une terre de paix, de prospérité, de justice et de grandeur, proclame cette Constitution dont les articles sont énoncés ci-après.

TITRE I - ORGANISATION DES POUVOIRS

Article 1

La Franconie est un État membre de la Fédération de MineDei. Elle prend la forme d’une République.
Sa capitale est la métropole de Lournans et sa monnaie est le franc Dei.

Article 2

Le pouvoir législatif appartient aux résidents franconiens : ils votent les lois au cours des votations.

Article 3

Le gouvernement conduit la politique de l’État, applique les lois, dirige l’administration publique et dispose de l’initiative des lois. Il est constitué du président de la République, du Gouverneur et des ministres, tous résidents franconiens.
Le chef de l’État de Franconie est le Gouverneur. Il est le garant du respect de la constitution et de la protection de l’intérêt public ; il dirige la Banque centrale de Franconie ; il régule la concurrence économique. Il applique des ordonnances gouvernementales pour exercer ses missions.
Le président de la République est le chef du gouvernement. Il nomme les ministres, auxquels il commande les politiques à mener. Il peut nommer des fonctionnaires d’État, en concertation avec le Gouverneur. Il ne doit pas exercer de fonction politique dans un autre État pour la durée de son mandat.
Les ministres gèrent les fonctionnaires d’État qui sont affectés à leur service et appliquent la politique commandée par le président de la République.

Article 4

Le Congrès est constitué des personnes physiques ou morales disposant d’au moins un bon de participation. Elles ont le statut de député et obtiennent un siège par bon de participation acquis. Chaque membre occupe un ou plusieurs sièges.
Les bons de participation au Congrès sont mis en vente par le gouvernement sur décision du Gouverneur. Les personnes physiques acquéreuses doivent avoir le statut de résident franconien. Les personnes morales acquéreuses doivent être enregistrées en Franconie et sont représentées par leurs membres.
Les votes des députés sont pondérés par le nombre de bons de participation dont ils disposent. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le Congrès élit une personne physique députée à la fonction de président de la République pour un mandat de huit semaines. Il peut décider à tout moment de procéder à une nouvelle élection, organisée une semaine après le vote de ladite décision.

Article 5

Les jugements des infractions aux lois se font par l’intermédiaire de la constitution d’un tribunal présidé par un juge fonctionnaire, sauf si celui-ci fait l’objet du jugement ou s’il est concerné ou impliqué par l’objet du jugement.
Tout jugement dont l’objet implique directement une transaction libellée en franc Dei, un résident franconien ou une personne morale enregistrée en Franconie, peut être rendu par un juge franconien.

TITRE II - POLITIQUES FISCALES ET FINANCIÈRES

Article 6

Les municipalités situées sur le territoire de la République franconienne ont l’obligation de publier leurs comptes effectifs toutes les quatre semaines fiscales et de maintenir à jour une liste de leurs habitants.
Elles peuvent lever des impôts locaux ou des taxes locales auprès de leurs habitants afin de financer les services qu’elles proposent.

Article 7

La République franconienne est en charge de la politique monétaire et dispose du monopole d’émission du franc Dei, au travers de la Banque centrale franconienne.
La contrefaçon de monnaie et l’émission non autorisée de francs Dei font l’objet de poursuites judiciaires. Tous les moyens diplomatiques et militaires peuvent être utilisés pour permettre la poursuite des personnes suspectées.

Article 8

La politique douanière en matière de contrôle des mouvements de capitaux, de marchandises et de personnes est décidée par le Congrès.

TITRE III - DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

Article 9

Seuls les Citoyens ayant acheté un bien foncier ou immobilier résidentiel sur le territoire d’une municipalité franconienne disposent du statut de résident franconien. Ce statut peut être retiré par le gouvernement dans les cas déterminés par la loi.

TITRE IV - AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION

Article 10

Tout amendement à la présente Constitution doit être approuvé par un référendum des résidents franconiens.
Le Gouverneur peut soumettre un projet de révision constitutionnelle à la procédure décrite au premier alinéa.
Un amendement peut être proposé par voie de pétition, signée par au moins 25% des résidents franconiens, avec un minimum de cinq signatures. Il suit alors, après vérification de sa légalité et validation par le Gouverneur, la procédure décrite au premier alinéa.

Cette constitution sera soumise au référendum des habitants de Franconie dès que possible.
 
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