191 résultats trouvés

par Gulof
dim. 13 oct. 2019 23:43
Forum : Projets et propositions de lois
Sujet : Proposition de loi relative à l'amendement de textes sur la propriété et le droit de commerce
Réponses : 3
Vues : 77

Re: Proposition de loi relative à l'amendement de textes sur la propriété et le droit de commerce

Commentaire Les points soulevés sont en grande partie intéressants et nécessitent d'être débattus pour parvenir à des compromis favorables à toute la communauté. Quelques changements permettraient d'améliorer les dispositions actuelles dans plusieurs domaines. Toutefois, certaines dispositions sont...
par Gulof
dim. 13 oct. 2019 23:25
Forum : Discussions générales
Sujet : Pétition citoyenne pour l'amélioration globale de notre système
Réponses : 1
Vues : 49

Re: Pétition citoyenne pour l'amélioration globale de notre système

Bonsoir, je répondrai synthétiquement aux demandes adressées. D'abord, réponse rapide au préambule : le système a été intégralement décomplexifié et libéralisé depuis plusieurs mois. Il est accessible à tous ; on est très, très, très loin de l'usine à gaz que représentait notre système il y a de cel...
par Gulof
sam. 12 oct. 2019 00:24
Forum : Journal officiel
Sujet : Journal officiel - Lois et règlements
Réponses : 6
Vues : 412

Re: Journal officiel - Lois et règlements

Le 12 octobre 2019 Lois organiques Projet de loi organique relatif à la propriété foncière et immobilière Lois fédérales Projet de loi de réforme du commerce indépendant et des guildes Projet de loi relatif à la récolte des ressources dans le monde principal Projet de loi d'actualisation des disposi...
par Gulof
sam. 12 oct. 2019 00:04
Forum : Projets et propositions de lois
Sujet : Projet de loi d'actualisation des dispositions en matière d'inactivité prolongée
Réponses : 1
Vues : 31

Re: Projet de loi d'actualisation des dispositions en matière d'inactivité prolongée

Résultat du vote : 5 votes POUR (100,00%), 0 vote CONTRE (0,00%), constaté le 12 octobre 2019 à 0:00.
Le projet de loi est adopté.
par Gulof
sam. 12 oct. 2019 00:04
Forum : Projets et propositions de lois
Sujet : Projet de loi relatif à la récolte des ressources dans le monde principal
Réponses : 1
Vues : 33

Re: Projet de loi relatif à la récolte des ressources dans le monde principal

Résultat du vote : 7 votes POUR (100,00%), 0 vote CONTRE (0,00%), constaté le 12 octobre 2019 à 0:00.
Le projet de loi est adopté.
par Gulof
sam. 12 oct. 2019 00:04
Forum : Projets et propositions de lois
Sujet : Projet de loi de réforme du commerce indépendant et des guildes
Réponses : 1
Vues : 28

Re: Projet de loi de réforme du commerce indépendant et des guildes

Résultat du vote : 6 votes POUR (100,00%), 0 vote CONTRE (0,00%), constaté le 12 octobre 2019 à 0:00.
Le projet de loi est adopté.
par Gulof
sam. 12 oct. 2019 00:02
Forum : Projets et propositions de lois
Sujet : Projet de loi organique relatif à la propriété foncière et immobilière
Réponses : 1
Vues : 33

Re: Projet de loi organique relatif à la propriété foncière et immobilière

Résultat du vote : 6 votes POUR (100,00%), 0 vote CONTRE (0,00%), constaté le 12 octobre 2019 à 0:00.
Le projet de loi organique est adopté.
par Gulof
jeu. 10 oct. 2019 15:00
Forum : Journal officiel
Sujet : Journal officiel - Lois et règlements
Réponses : 6
Vues : 412

Re: Journal officiel - Lois et règlements

Le 10 octobre 2019 Constitution de la Fédération Révision constitutionnelle du 9 octobre 2019 Lois fédérales Loi autorisant la création de monnaie scripturale par les institutions bancaires privées Loi introduisant un régime légal des artisans, indépendants et guildes Amendement des articles 16 à 16...
par Gulof
mer. 9 oct. 2019 23:02
Forum : Projets et propositions de lois
Sujet : Projet de loi d'actualisation des dispositions en matière d'inactivité prolongée
Réponses : 1
Vues : 31

Projet de loi d'actualisation des dispositions en matière d'inactivité prolongée

La loi actuelle sur l'inactivité prolongée est en grande partie dépassée donc je pense qu'une mise à jour ne fera pas de mal. Je propose le texte suivant : Article 1 L’article 2 de la loi du 1er août 2018 relative à l’inactivité prolongée est remplacé par le texte suivant : “Tout Citoyen exerçant un...
par Gulof
mer. 9 oct. 2019 22:13
Forum : Journal officiel
Sujet : Journal officiel - Actes officiels
Réponses : 10
Vues : 820

Re: Journal officiel - Actes officiels

Le 9 octobre 2019 Référendum de révision constitutionnelle Résultat du référendum de révision constitutionnelle du 9 octobre 2019 Le projet de révision constitutionnelle est approuvé. Le taux de participation est de 33,33% des électeurs inscrits. Résultat fédéral OUI : 100,00% (3 bulletins) NON : 0,...